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Ordonnance présidentielle 2013 - 13Modifier


Vu la Constitution,

Vu le sommet de Micropolia,

Article 1 - Est promulgué immédiatement le texte, dont la teneur suit : Texte Ordonnance 2013 - 13

Article 2 - Comme indiqué par la Constitution, la CDR aura deux semaines pour faire voter le texte, à partir du jour où la situation de crise s'achèvera.

Fait à Rabat le 13 juin 2013,

Florent Core, Président de la République par Intérim