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Décret présidentiel 2013 - 56Modifier


Vu la Constitution,

Vu le référendum,

Vu l'inactivité de la CDR,

Vu la nécessité d'une simplification législative,


Article 1 - La Chambre des Représentants est dissoute.

Article 2 - Le calendrier électoral des élections législatives est le suivant, le vendredi de dépôt des candidatures étant le vendredi 28 juin 2013.

  • Vendredi (ouverture des dépôts dans la journée)/Samedi/Dimanche (jusqu'à 23h59) : Dépôt des candidatures
  • Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi : Campagne électorale
  • Vendredi/Samedi/Dimanche (durée : 48h) : Vote
  • Lundi : prise de fonction des Représentants Parlementaires


Fait à Rabat le 24 juin 2013,

Florent Core, Président de la République par Intérim

Esteban Garcia, Premier Ministre