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Décret présidentiel 2013 - 41Modifier


Vu la Constitution,

Vu la loi sur le Crédit Nadéen,

Vu l'accord de la Banque Nationale


Article 1 - Le fonctionnement du Crédit Nadéen est établi.

Article 2 - Le Crédit Nadéen dépend du Ministère de l'Economie et est dirigé par le Ministre de l'Economie.

Article 3 - Un fonds de départ de 300 000 NdR sans remboursement ni intérêt est versé par la Banque Nationale au Crédit Nadéen.

Article 4 - Les missions du Crédit Nadéen sont les suivantes :

  • Le développement des entreprises d'avenir
  • Le développement du territoire
  • Le financement des projets provinciaux

Article 5 - Les taux de prêt sont décidés par arrêté ministériel.

Article 6 - Afin de ne pas monopoliser les fonds, aucun prêt du Crédit Nadéen ne peut excéder 6 mois.


Fait à Rabat le 6 mai 2013,

Marco Geraldo, Président de la République 

JImena Allister, Première Ministre