Décret présidentiel 2012 - 37[]
Vu la Constitution,
Vu l'émeute à Démont,
Vu l'absence de procès,
Article 1 - Les 154 militaires enfermés à Démont depuis juin sans procès sont immédiatement libérés.
Article 2 - Ils s'engagent à ne pas quitter le territoire nadéen, et ne pourront pas le quitter.
Article 3 - La Justice s'engage à organiser des enquêtes concernant les événements survenus en juin dernier, et l'éventuelle participation de ces 154 militaires à ces événements.
Article 4 - La Justice s'engage à organiser des enquêtes concernant les événements survenus il y a quelques jours à la prison de Démont, et l'éventuelle participation de ces 154 militaires à ces événements.
Article 5 - La Justice s'engage à ce que ces 154 militaires, s'ils sont accusés, bénéficient d'un procès équitable, suivant la réglementation de la Loi.
Fait à Rabat le 25 décembre 2012,
Marco Geraldo, Président de la République par Intérim
Carlos Amado, Premier Ministre